taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition de remise en cause de l'utilisation de la taxe générale sur les activités polluantes, contenues dans le rapport du Conseil économique et social « La Réforme de la politique de l'eau ». Alors que ce rapport précise que cette taxe est « détournée par l'Etat de sa mission environnementale, il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à cette remarque.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001