Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système des prêts bonifiés à l'artisanat. Les prêts bonifiés répondent à un besoin économique réel et sont largement justifiés par les difficultés que rencontrent les entreprises artisanales pour obtenir des banques des taux comparables à ceux qu'elles proposent à des entreprises de taille plus importante. Or, le fonctionnement d'une entreprise artisanale, aussi petite soit-elle, nécessite l'acquisition de matériels coûteux, d'autant que ceux-ci doivent, pour la plupart, être mis aux normes réglementaires de sécurité ou d'hygiène. Pour l'UPA, il est indispensable de renforcer le dispositif de prêts bonifiés à l'artisanat qui, depuis ces dernières années, a été nettement fragilisé. En effet, s'il est vrai qu'il existe un vrai problème d'accès au crédit pour les entreprises artisanales, auquel une réponse est apportée par la mise en place du dispositif de fonds de garantie couvert par l'Etat, la question du niveau des taux bancaires n'est pas réglée. Pour l'UPA, il faut que le taux des prêts bonifiés ne soient pas supérieurs à 3,5 %. Pour mémoire, il faut rappeler que les prêts bonifiés à l'agriculture pour 2000 s'élèvent à 11,1 milliards de francs dont 10,2 milliards de francs de prêts bonifiés d'investissement. En conséquence, il lui demande d'étudier cette proposition et de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.