Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prime à l'embauche d'apprentis par les entreprises artisanales. Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit de recentrer à nouveau « l'aide forfaitaire à l'embauche d'apprentis » instituée en 1993, en la réservant aux entreprises employant moins de dix salariés, quel que soit par ailleurs leur secteur d'activité. Cette « prime » a joué un rôle décisif dans la mobilisation des artisans qui s'est traduite depuis 1993 par une augmentation d'environ un tiers des effectifs de jeunes en apprentissage dans le secteur des métiers (120 000 à plus de 160 000). Il s'agit là d'une contribution significative à l'objectif d'insertion professionnelle des jeunes, au développement de l'emploi et à la création d'entreprise : un apprenti sur deux crée son entreprise. Cette progression n'a toutefois pas permis de rattraper le retard de notre pays par rapport à certains de ses voisins dans ce domaine, et de nombreux secteurs d'activité manquent à la fois de main d'oeuvre qualifiée et de jeunes à former. Dans ce contexte, tout relâchement dans les actions visant à convaincre les artisans de s'investir davantage dans l'apprentissage irait à l'encontre des priorités économiques et sociales. Or, si les entreprises employant plus de dix salariés ne représentent encore que 4,2 % du total, elles emploient près de 34 % des effectifs salariés du secteur. L'effort constant accompli par l'ensemble des responsables du secteur des métiers pour continuer de promouvoir l'apprentissage risquerait d'être gravement entravé et la création d'emplois découragée, si le seuil de dix salariés faisait perdre aux maîtres d'apprentissage les plus dynamiques, le bénéfice d'une incitation, dont l'efficacité a été démontrée. Il lui demande donc le maintien de l'aide pour toutes les entreprises inscrites au répertoire des métiers, sans faire jouer, dans ce cas, le nouveau seuil de dix salariés.