Réponse publiée le 22 octobre 2001

Le protocole du 14 mars 2001 portant sur les filières a été signé entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentant les personnels hospitaliers. Il comporte, pour les personnels d'encadrement, une revalorisation significative des rémunérations et une amélioration des déroulements de carrière. Les situations statutaires des différents corps d'encadrement ont été examinées pour chacune des filières. Ces travaux ont permis de revoir les grilles indiciaires de ces personnels, reconnaissant ainsi leur responsabilité au sein de l'hôpital. Ainsi, les surveillants et surveillants chefs des services de soins et médico-techniques sont intégrés dans un nouveau corps de cadres de santé, classé en catégorie A ; des débouchés pour les cadres paramédicaux des différentes filières sont mis en place avec la création d'un corps de cadre supérieur de santé intégrant les infirmiers généraux, les directeurs d'école paramédicale et ouvert aux cadres médico-techniques et de rééducation ; les cadres administratifs pourront accéder au nouveau corps d'attaché d'administration hospitalière ; les cadres techniques voient leurs missions d'encadrement et leurs qualifications mieux reconnues par l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire. Les textes qui mettent en oeuvre le protocole du 14 mars 2001 ont été soumis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui les a approuvés dans ses séances du 4 juillet et du 20 septembre 2001. Leur publication au Journal officiel de la République interviendra très prochainement, pour les filières administrative, technique et ouvrière avec prise d'effet au 1er octobre 2001 ; pour les sages-femmes, la filière paramédicale et son encadrement avec prise d'effet au 1er janvier 2002, comme prévu par le protocole.