Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le champ d'application de la taxe d'équarrissage. En effet, si les grandes surfaces peuvent diluer le montant de la taxe sur des milliers de produits, les artisans bouchers et charcutiers dont la seule activité est de transformer et de vendre des produits carnés, sont particulièrement pénalisés par une taxe qu'ils paient sur la totalité de leur chiffre d'affaires, et qu'ils n'ont jamais pu répercuter sur leurs prix, compte tenu du contexte de forte concurrence et de crise qui pèse sur ce secteur. Les professionnels condamnent depuis le début le principe de cette taxe, unique en Europe, qui consiste à faire financer le service public de l'équarrissage par l'aval de la filière, et par une profession qui a toujours refusé et condamné la logique industrielle à l'origine de la crise actuelle de la filière viande. Les professionnels souhaitent un amendement qui leur permettrait d'exclure du paiement de la taxe d'équarrissage les entreprises qui vivent de la vente et de la transformation de produits carnés et qui non seulement subissent les crises de l'ESB et de la dioxine, mais se sont vu également taxer à trois reprises pour financer le service public de l'équarrissage, l'élimination des farines animales (taxe additionnelle) et l'enlèvement des os et suifs. En conséquence, il lui demande d'étudier cette proposition et de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.