Question écrite n° 55984 :
victimes du STO

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de ceux qui ont été contraints au travail en Allemagne lors de la Seconde Guerre mondiale, victimes du STO. Ces personnes, pour la plupart aujourd'hui âgées de plus de quatre-vingts ans, ont servi leur pays sur le « territoire ennemi », dans des conditions souvent difficiles. Dans la mesure où il est prouvé qu'il y a eu contrainte et violence pour que ceux-ci partent travailler en territoire ennemi, il serait judicieux d'examiner leur cas et de leur reconnaître un droit à bénéficier d'un statut particulier. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui répondre pour connaître la position du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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