Question écrite n° 55986 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire. En effet, malgré certains progrès, la scolarisation des enfants handicapés n'est pas toujours un droit garanti par l'éducation nationale. Au nom du volontariat, certaines écoles refusent d'inscrire les élèves handicapés. Les efforts consentis en matière d'aménagement des locaux sont faibles. Les classes d'intégration à l'école élémentaire et les unités pédagogiques d'intégration au collège, pourtant définis et prévus par les circulaires ministérielles, sont inexistantes. Cette situation oblige les familles à trouver des modes de scolarisation à domicile ou à scolariser leurs enfants loin de leur domicile. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de résoudre au plus vite cette situation inacceptable.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001

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