Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport « Les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale » que son ministère a transmis au Parlement, le 23 août 2000, en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998, et notamment sur deux points précis qu'il développe, et qui soulèvent la plus vive inquiétude au sein d'Amnesty International. A la lecture de ce rapport, Amnesty International a relevé la possibilité qui serait offerte au FMI de pouvoir imposer à n'importe quel Etat emprunteur un programme intitulé : « Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ». En effet, il serait prévu que ce programme ne pourrait être en aucun cas imposé sans qu'il ne soit accepté, au préalable, et ceci dans la plus large des concertations, par les citoyens de l'Etat concerné. De là, Amnesty International craint fortement qu'une telle consultation n'ait jamais lieu dans les pays dans lesquels les libertés individuelles sont quotidiennement bafouées, et qu'un tel plan soit, par voie de conséquence, imposé de façon autoritaire aux populations, avec toutes les conséquences dramatiques tant sur le plan social qu'économique que cela pourra entraîner. De même, Amnesty International s'interroge sur le sens du terme « gouvernance », notamment dans la phrase : « ... placer la gouvernance» au centre des missions des institutions financières internationales et notamment du FMI... «, citée dans ce même rapport. En effet, Amnesty International trouve la finalité de ce terme particulièrement ambiguë et craint les éventuelles et importantes dérives qui pourraient en découler, et dont les pays les plus pauvres seraient les premières victimes. Compte tenu des inquiétudes et interrogations formulées par Amnesty International, et dans le but de lui apporter une réponse claire de la part du gouvernement français à ce sujet, elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer son sentiment sur les deux points relevés par cette organisation dans le rapport » Les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale «, et qui font l'objet de toutes ses réserves.