prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de traitement de la blépharospasme. Il avait déjà saisi le précédent ministre sur ce problème début 1998 et avait obtenu une réponse, en septembre 1998, dans laquelle il était signalé que le haut comité médical de la sécurité sociale avait été saisi pour faire le point sur les dystonies et examiner s'il pouvait être envisagé d'inclure cette maladie parmi les affections de longue durée. Or il semblerait qu'aucune décision n'ait été prise depuis deux ans dans ce sens, ni pour une prise en charge au titre de l'AAH ou de l'allocation compensatrice, les COTOREP ayant actuellement tendance à rejeter les demandes qui leur sont présentées. Il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement concernant cette maladie, ou celles que la ministre dorénavant chargée de ce dossier envisage de prendre.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001