taux
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revendication du comité départemental des retraités et personnes âgées de l'Essonne. Celui-ci souhaite que les effets spéciaux destinés aux personnes incontinentes ne bénéficie d'un taux de TVA de 5,5 % et non plus de 19,6 %. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à leurs attentes.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001