permis de conduire
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des auto-écoles de l'Essonne au regard des places d'examen qui leur sont attribuées. Afin de permettre un meilleur suivi des places d'examen attribuées chaque mois aux auto-écoles et dans un souci d'équité, les auto-écoles du département souhaiteraient pouvoir obtenir par minitel le détail des places par catégorie. Le logiciel de la préfecture de l'Essonne ne serait pas adapté à ce type d'information. Actuellement, les auto-écoles sont dans l'impossibilité de savoir exactement le mois où leur ont été attribuées les places. Le détail des places leur permettrait de s'organiser et de justifier auprès des élèves de l'impossibilité de les présenter. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que la préfecture de l'Essonne soit équipée d'un logiciel adapté aux besoins des auto-écoles. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Réponse publiée le 6 août 2001
Le souhait des auto-écoles de l'Essonne d'obtenir, par Minitel, le détail des places par catégorie, et de savoir exactement le mois où leur ont été attribuées ces places, a été évoqué avec les services de la préfecture, compétents en cette affaire. Les places d'examen sont réparties entre les auto-écoles du département de l'Essonne à l'aide du logiciel de « répartition assistée par ordinateur » (RAO) utilisé au niveau national. En consultant le Minitel dès le 26 du mois m, ces auto-écoles ont connaissance de leurs « droits » par catégorie pour le mois m + 2 ; cette information est diffusée dès la communication des coefficients d'attribution de places d'examen par le délégué à la formation du conducteur chargé de la circonscription Essonne. Les convocations aux examens du mois m + 2 sont communiquées aux auto-écoles le 19 du mois m + 1. En conséquence, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais possibles du détail des places par catégorie.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 6 août 2001