Question écrite n° 56 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc. Suite à la dévaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994, tous les acteurs économiques ont reçu une compensation de la France excepté les 3 000 retraités français qui ont vu leur pouvoir d'achat considérablement réduit. La mise en place d'une allocation exceptionnelle à partir d'octobre 1994 n'a pas permis de répondre à l'attente de ces personnes. Malgré les conclusions de la mission Leroy remises au premier ministre fin août 1996, ce dossier n'a connu aucune avancée. Aussi il demande au gouvernement de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte réserver à ce dossier et s'il envisage d'associer les associations représentatives des retraités à la définition et à la mise en oeuvre de ces décisions.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Biessy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997

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