Réponse publiée le 19 février 2001

La persistance de la guerre depuis août 1998, la présidence en République démocratique du Congo (RDC) de multiples milices armées et l'occupation de près de la moitié du territoire congolais par des troupes étrangères entraînent chaque jour d'innombrables violations des droits de l'homme, qui restent pour la plupart impunies. La situation est aggravée par les conséquences humanitaires (déplacements de populations) et sociales (exaspération des tensions ethniques dans l'Est) du conflit. Au partir du récent rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en RDC, la France, au titre de la présidence de l'Union européenne, a élaboré et présenté la résolution des Nations unies sur les droits de l'homme en RDC qui a été adoptée lors de la dernière Assemblée générale. Elle ne manque pas de mettre également l'accent sur cette question lors de ses prises de position publiques et ses contacts bilatéraux, que ce soit avec le gouvernement ou avec les représentants des mouvements rebelles, en signalant, le cas échéant, certains cas individuels. Elle propose de constituer rapidement une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur ces violations. Consciente que l'actuelle crise met en péril la stabilité de l'Afrique centrale et perturbe les voisins de la RDC (Burundi, Congo-Brazzaville et République centrafricaine en particulier), la France a engagé les protagonistes à régler leurs différends par la voie de la négociation. Après la signature de l'accord de Lusaka (été 1999), elle a mis en oeuvre tous les moyens, diplomatiques et financiers, dont elle dispose, pour en soutenir l'application (premier bailleur de fonds à la commission militaire mixte notamment), de concert avec ses partenaires de l'Union européenne. La France a également plaidé au Conseil de sécurité pour la mise en place d'une force d'observation du cessez-le-feu au Congo (MONUC, composée de 500 observateurs militaires soutenus par 5 000 casques bleus selon la résolution 1291 de février 2000), pour le soutien de laquelle elle a réservé des moyens logistiques (équipement, transport). Elle a plaidé sans relâche pour la reconduction et l'adaptation de son mandat (résolution 1332 de décembre 2000). A la suite des graves combats qui ont opposé, pour des motifs économiques, le Rwanda et l'Ouganda, la France a préparé l'adoption de la résolution 1304 (juin 2000), qui condamne la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriales du Congo par ces deux pays et leur demande d'engager les premiers et sans plus tarder leur retrait de RDC. De surcroît, elle a proposé et obtenu la constitution d'un panel des Nations unies chargé d'enquêter sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et qui devrait rendre son rapport en mars prochain. S'il est trop tôt pour savoir si l'accession au pouvoir de M. Joseph Kabila permettra d'ouvrir des perspectives de paix et d'ouverture politique et d'améliorer la situation des droits de l'homme dans la région, la France entend continuer à faire pression sur tous les protagonistes de ce conflit régional, comme l'a indiqué lors du sommet Afrique-France à Yaoundé le Président de la République, en appelant au respect des résolutions du Conseil de sécurité et de l'accord de Lusaka, en condamnant la présence persistante de troupes d'occupation en RDC, et en menaçant les pays concernés de sanctions économiques s'ils ne se retiraient pas de RDC. La France fait également valoir l'importance de réunir, le moment venu, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, qui permettrait de créer les conditions d'un règlement global de la crise et d'instaurer une paix durable en Afrique centrale. Enfin, au plan européen, le Conseil affaires générales, réuni le 22 janvier à Bruxelles, à examiné la situation en RDC. Dans ses conditions, le Conseil réaffirme son soutien à la mise en application de l'accord de Lusaka et des résolutions pertinentes des Nations unies. Il se félicite de l'intention de M. Annan de réunir dès que possible les signataires de l'accord en vue de relancer le processus de paix. Il appelle les belligérants à la retenue militaire, et demande l'engagement sans plus tarder du dialogue intercongolais. Il charge le représentant spécial de l'UE pour la région des Grands Lacs, M. Aldo AJello, de se rendre dans la région pour transmettre ces messages à toutes les parties au conflit en RDC.