cotisations
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les éléments de concurrence entre les clubs de football en Europe, détaillés page 19 du rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation du sport professionnel. En effet, il ressort des comparaisons effectuées dans ce tableau que les charges sociales et fiscales des clubs professionnels français sont largement supérieures à celles des autres pays. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de permettre à nos clubs d'être plus compétitifs, et si elle entend procéder à une baisse des charges.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001