PME
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les commerçants de proximité. En effet, employant par la force des choses des effectifs réduits, il leur est parfois difficile d'appliquer la loi sur la réduction du temps de travail sans risquer de mettre en péril leur entreprise. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour aménager les procédures et les rendre plus adaptées aux spécificités de cette profession.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 décembre 2000