Question écrite n° 56019 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition n° 1 en matière de transport contenue dans le rapport fait au Premier ministre : « Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France ». En effet, cette proposition préconise une diminution de l'écart de la taxe intérieure sur les produits pétroliers entre l'essence et le gazole. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les perspectives de son ministère en ce domaine et si cette mesure vise à provoquer une hausse de cette taxe sur le gazole, ou au contraire une diminuation de la taxe sur l'essence.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 25 décembre 2000

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