Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les troubles obsessionnels et compulsifs chez les enfants scolarisés. L'apparition de TOC entraîne de graves difficultés scolaires dues notamment à la perte de temps extrêmement importante que ces troubles engendrent. Les enfants atteints de cette maladie souffrent en permanence et ne peuvent plus accorder à leur travail scolaire l'attention nécessaire malgré des facultés intellectuelles satisfaisantes. Certaines académies mettent à la disposition de ces enfants un tiers-temps pédagogique qui assure un véritable soutien évitant ainsi de nombreuses situations d'échecs scolaires. Malheureusement, en l'absence de texte précis, cette création de poste se décide de façon discrétionnaire. Une circulaire du 30 août 1985 établit la liste des handicaps selon lesquels l'obtention au sein d'une académie d'un tiers-temps pédagogique est autorisée ou non. Il est demandé à M. le ministre s'il ne serait pas opportun d'introduire comme handicap dans cette circulaire du 30 août 1985 les troubles obsessionnels compulsifs.