Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaire faute de temps biens que leurs facultés intellecturelles soient intactes et leur niveau très bon. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers-temps pédagogique. Peu connus à l'époque, les TOC ne font pas partie de cette liste. La situation en France est bien inégale et injuste sur ce sujet. En fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le tiers-temps pédagogique n'est pas accordé. En conséquence, il lui demande si elle est disposée, avec le soutien du ministère de l'éducation nationale, à attribuer le tiers-temps pédagogique à ces enfants