Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation des élections professionnelles au sein des ordres des pédicures-podologues et des masseurs-kinésithérapeutes. Ces deux ordres ont été créés par la loi n° 95-116 du 4 février 1995, qui a prévu l'organisation d'élections professionnelles. Un arrêté en date du 27 mai 1997, qui prévoyait l'organisation de ces élections, a été abrogé par un arrêté du 15 juillet 1997, sans qu'aucune date ultérieure ne soit fixée. Par ailleurs, un arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 1999 a prescrit la tenue du scrutin au sein de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Concernant plus précisément les podologues, deux conditions étaient posées par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour l'organisation des élections. Elles sont aujourd'hui remplies : d'une part, un consensus est apparu dans la profession pour demander ce scrutin, comme l'atteste l'accord des deux principaux syndicats de la podologie ; d'autre part, le fichier d'enregistrement des podologues est aujourd'hui à jour, comme l'a confirmé l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. C'est pourquoi il lui demande si elle compte organiser prochainement les élections de l'ordre des podologues et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, et si elle va renoncer au projet de création d'un « office », mentionné dans le rapport Brocas, qui ne répond pas aux attentes des praticiens et de leurs patients.