taux
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les produits d'hygiène de première nécessité. De tels produits ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et représentent une charge financière importante pour les personnes atteintes d'incontinence. Aussi, il lui demande s'il ne juge pas opportun de faire bénéficier ces produits du taux réduit de TVA.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001