Réponse publiée le 9 avril 2001

Concernant les difficultés que connaissent les abattoirs de bovins, les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La mesure étendant la liste des matériels à risque spécifié aux boyaux, thymus et amygdales des bovins, quel que soit leur âge, a été jugée nécessaire pour assurer la sécurité des consommateurs, compte tenu des avis scientifiques émis par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Au-delà des aspects sanitaires, la crise de la filière « viande bovine » engendrée par la forte chute de la consommation des produits qui en sont issus entraîne des conséquences économiques et sociales pouvant être importantes pour certaines entreprises. Au sein du dispositif d'accompagnement des entreprises examiné par le Gouvernement, certaines mesures de soutien sont déjà opérationnelles, comme l'indemnisation à hauteur de 120 MF des stocks de produits non commercialisables du fait de l'évolution de la réglementation, les aides à l'emploi en cas de chômage partiel, la part de l'indemnité versée par l'employeur et prise en charge par l'Etat pouvant être portée à 100 % et l'accès des entreprises à des prêts bonifiés dont l'enveloppe globale atteint 500 MF. D'autres dispositions sont à l'étude, sous la forme d'un plan d'aide à la restructuration des entreprises. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre des procédures d'aide aux investissements, dans la mesure où les entreprises présenteraient un programme visant à la réorientation de leurs activités ou à l'adaptation de leurs outils aux nouvelles contraintes.