Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur certaines lacunes de la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 établissant la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. En effet, les troubles obsessionnels et compulsifs (TOC), peu connus à l'époque mais se caractérisant par une souffrance psychologique intense et une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail, ne font pas partie de cette liste. Or près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC, et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires, faute de temps, bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et que leur niveau soit très bon. Dans la mesure où cette maladie ne figure pas dans la circulaire, l'octroi du tiers temps pédagogique dépend de chaque académie. Il en résulte une inégalité de traitement inexplicable. En conséquence, il lui demande s'il entend ajouter cette affection à la liste établie en 1985 pour mettre ainsi fin à cette injustice.