infirmiers anesthésistes
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les observations formulées par les organisations professionnelles d'infirmiers anesthésistes. Le projet de décret relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier en préparation leur paraît dangereux pour la qualité des soins et la protection du patient. En effet, certains établissements publics ou privés ont pour coutume de faire pratiquer l'anesthésie dans son ensemble par des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) seuls, le médecin pouvant intervenir à tout moment. Le texte du décret légalisera ce glissement de fonction. Toutefois leurs études ne leur donnent pas délégation de compétence et ne les transforment pas en médecins. En conséquence, il souhaite avoir le sentiment du ministre sur cette question.
Réponse publiée le 18 février 2002
L'article 10 du projet de révison du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier prévoit que les soins et gestes techniques que l'infirmier anesthésiste est habilité à réaliser sont accomplis à l'initiative exclusive du médecin anesthésiste réanimateur dans le cadre du protocole qu'il a préalablement établi après examen du patient et sous réserve qu'un médecin anesthésiste réanimateur puisse intervenir à tout moment. Cette rédaction, qui résulte d'un large consensus entre les représentants des médecins anesthésistes et les représentants des infirmiers anesthésistes, a permis de lever les inquiétudes exprimées par ces professionnels.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 18 février 2002