assurance automobile
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des automobilistes, victimes d'accidents de la circulation sur autoroute. Dans le cas d'accidents provoqués par la traversée d'animaux sauvages, à des endroits non équipés de grillages de protection, il souhaiterait connaître à qui incombe la responsabilité, ainsi que la sécurité et l'entretien des voies, qu'il s'agisse d'une autoroute concédée ou non-concédée.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001