frais de déplacement
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le souhait exprimé par les agents des collectivités locales de la prise en charge des frais de déplacement induits par l'utilisation professionnelle de leur véhicule personnel. Il apparaît en effet qu'un certain nombre de ces personnels sont appelés à se déplacer quotidiennement pour les besoins de leur service. Certaines collectivités locales ont introduit avec succès des expériences de pool de véhicules de fonction non polluants type électronique ou GPL, ou mis à la disposition de moyens alternatifs de transport type vélos. Aussi, il lui demande, si alliant soucis de l'écologie et réponse à cette juste demande des agents des collectivités locales, il pourrait envisager d'étendre ces mesures à l'ensemble des collectivités locales et des institutions nationales.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001