Question écrite n° 56088 :
allocation unique dégressive

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul des droits à l'allocation unique dégressive (AUD) appliqué aux anciens apprentis demandeurs d'emploi. Ce calcul leur est en effet particulièrement défavorable puisqu'il tient compte des revenus perçus pendant les deux années d'apprentissage. Ainsi, un salarié ayant travaillé pendant quatre mois sur la base du SMIC, à l'issue de son contrat d'apprentissage, percevra une AUD s'élevant à 2 100 francs en cas de perte d'emploi, contre 5 000 francs par mois pour un salarié embauché dans les mêmes conditions et n'ayant pas travaillé antérieurement. Il lui demande, en conséquence, s'il ne peut être envisagé un dispositif plus équitable.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er janvier 2001

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