Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives préoccupations des professeurs enseignant dans les lycées français de l'étranger et des parents d'élèves à la suite d'un projet de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui devrait être finalisé avant la fin de l'année et être applicable dès septembre 2001. En effet, dans le cadre d'une réforme du statut des enseignants, l'une des plus graves conséquences de ce projet sera la suppression de 680 postes d'enseignants expatriés dans le monde. Seuls les proviseurs, les directeurs d'école et un nombre restreint de professeurs pourront alors bénéficier du statut d'expatrié, plus favorable que les trois autres statuts existants (statut de résident, recruté local et coopérant du service national). Il est vrai que depuis quelques années on constate une précarisation croissante des fonctions et des postes des enseignants du réseau scolaire français à l'étranger alors même que l'un des objectifs affiché par l'AEFE est l'amélioration de leur situation. Cela se traduit par un recours toujours plus important aux enseignants résidents, aux recrutés locaux, au détriment des postes d'expatriés qui bénéficient pourtant d'un statut bien plus protecteur. Ainsi, si les expatriés, titulaires de l'éducation nationale, sont détachés auprès du département ministériel qui les a recrutés et rémunérés selon leur grade et leur échelon avec, en outre, le versement de diverses indemnités, les résidents sont dans une situation moins avantageuse. Le statut le plus précaire est cependant celui des recrutés locaux qui dépendent du droit local et ne peuvent bénéficier d'un attachement que sous certaines conditions. Des grèves d'enseignants ont donc eu lieu dans de nombreux établissements français de l'étranger, en particulier au Zaïre, au Maroc, au Cameroun et en Grande-Bretagne, à Londres. Ils se montrent très déterminés à dénoncer une évolution qui risque d'être préjudiciable à la qualité des enseignements mais aussi de provoquer un accroissement de la participation financière, déjà élevée, des parents d'élèves. Ces derniers sont très préoccupés par cette évolution, notamment ceux disposant de revenus moyens et qui doivent réaliser un important effort financier afin d'assurer la scolarisation de leurs enfants. Il est vrai que cette dernière conséquence va directement à l'encontre de la mission de l'AEFE consistant à promouvoir la gratuité de l'enseignement public, conformément à la Constitution française et aux engagements pris par le Gouvernement en 1997. Il semblerait que, très récemment, des accords d'ensemble aient été recherchés afin de résoudre les problèmes posés par le recrutement d'enseignants résidents ou de recrutés locaux. Ces accords n'ont pourtant pas été entérinés et les mouvements de grève ont donc repris. Il lui rappelle qu'on estime à environ 2 millions et demi le nombre de Français résidant à l'étranger et que, par leur présence, ils participent au rayonnement culturel, économique et scientifique de la France dans le monde. Compte tenu de cette situation, il serait impardonnable de les ignorer ou de se désintéresser de leurs préoccupations. En conséquence, il lui demande quelles mesures il a l'intention de prendre afin de résoudre rapidement ces problèmes qui, indirectement, pénalisent le bon fonctionnement de l'enseignement français à l'étranger et la qualité des formations dispensées aux élèves.