Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à l'esprit. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau très bon. Or, la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 qui établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique n'intègre pas les TOC qui étaient peu connus à l'époque. En conséquence, la situation en France est bien inégale et injuste sur ce sujet. En fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le tiers temps pédagogique est ou n'est pas accordé. Aussi, afin de mettre un terme à cette situation inacceptable, il lui demande s'il entend modifier la circulaire de 1985 afin d'y inclure les TOC qui handicapent gravement les enfants scolarisés.