Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la grande déception dont lui ont fait part plusieurs chefs d'entreprises de locations de véhicules de courte durée. Ils ne comprennent pas le maintien de la vignette automobile pour les seules entreprises, considérant que ce maintien sera d'un rendement très faible, voire négatif et que le contrôle par l'administration sera inopérant dans la mesure où seulement trois millions de véhicules resteront assujettis sur les 33 millions en circulation. En outre, ils estiment qu'apposer la vignette est pénalisant pour les loueurs de courte durée car les voitures actuellement en service roulent sur l'ensemble du territoire national, voire européen, au gré des besoins des locataires et il est très difficile d'adresser la vignette de chaque véhicule au bon endroit et au bon moment. En conséquence, ils considèrent qu'il existe d'autres moyens de contrôle mieux adaptés aux entreprises. Aussi, et pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur les demandes formulées par les loueurs de véhicules de courte durée.