service national
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des doctorants âgés de plus de vingt-six ans appelés à effectuer leur service national. La loi n° 97-1019 du 28 octobre a modifié le code du service national et le code du travail. Or, les doctorants âgés de plus de vingt-six ans sont contraints d'interrompre leurs travaux de recherche pendant une durée de dix à vingt mois selon la forme de service national choisie. Il semblerait souhaitable donc de tenir compte de la situation de ces jeunes gens préparant une thèse, cette dernière constituant l'ouverture vers la vie active. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 22 janvier 2001