Question écrite n° 56114 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité pesant sur l'essence. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, des mesures ont été prises pour la baisse du prix de l'essence, mais elles ne concernent que les entreprises de transport collectif et les transporteurs routiers qui bénéficieront d'un remboursement partiel de la TIPP. Ces mesures restent toutefois insuffisantes au regard du poids des prélèvements de l'Etat qui, ramenés au prix du litre en pourcentage, s'élèvent à 74 % pour le super 95 et 65,5 % sur le gazole. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures fiscales il entend adopter pour que l'ensemble des particuliers puissent bénéficier d'une réelle baisse de la fiscalité de l'essence et quel est son sentiment sur la proposition de baisse de 25 % de la TIPP avancée par les associations d'usagers de la route.

Données clés

Auteur : M. Claude Gatignol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001

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