Réponse publiée le 30 avril 2001

Le Gouvernement, conscient de la charge que représente le coût des produits pétroliers pour les ménages, a mis en place, dans la loi de finances pour 2001 un dispositif spécifique qui neutralise l'incidence sur les recettes de l'Etat d'une hausse significative des cours du pétrole. Les carburants et le fioul domestique sont pour l'essentiel soumis à deux taxes : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TIPP est fixée en fonction des quantités en francs par hectolitre. Le montant de cette taxe n'est donc en rien influencé par la variation des prix. La TVA s'applique en revanche proportionnellement à un prix global incluant la TIPP. La mesure votée permet de compenser, par une baisse de TIPP, la hausse des recettes de TVA qu'avait induite une augmentation des cours. Ce mécanisme de stabilisation fonctionne en sens inverse en cas de baisse significative des cours. C'est ce qui s'est produit le 21 mars 2001, avec ajustement à la hausse de la TIPP de 6 à 7,5 centimes par litre selon les produits. Enfin, pour tenir compte de la forte hausse des prix au cours des derniers mois, ce dispositif a été complété par une réduction exceptionnelle de la TIPP. La charge fiscale de supercarburant sans plomb et celle du gazole sont ainsi passées respectivement de 74 % à 69 % et de 66 % à 58 % entre les mois de janvier et de décembre de l'année 2000.