Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les charges de chauffage qui pèsent sur le logement social. En effet, depuis la rentrée, la hausse des produits pétroliers a mis en lumière le coût du chauffage dans le budget des ménages, notamment les plus modestes. Pour tenter de réduire cette facture, le Gouvernement dispose d'un certain nombre de moyens fiscaux qui permettraient d'atténuer les effets des augmentations. A cet égard deux mesures sont très attendues. La première concerne le taux de TVA sur les abonnements : si le taux réduit de TVA (5,5 %) est applicable depuis le 1er janvier 1999 à la part fixe du tarif de livraison d'électricité et de gaz combustible, cette même part fixe est restée jusqu'à présent soumise au taux normal de 19,6 % pour les chauffageries urbaines. Dans ce contexte, une uniformisation du taux de TVA sur la part fixe du tarif de livraison de l'énergie serait bénéfique. La seconde mesure a trait au taux de TVA sur les matières énergétiques, car l'application de ce taux joue un effet amplificateur en masse globale des dépenses. Une réduction du taux de TVA sur les énergies destinées au chauffage permettrait d'atténuer sensiblement l'impact des hausses conjoncturelles liées aux cours du pétrole brut et du dollar américain. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ces dispositions.