Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC), maladie qui entraîne une souffrance psychologique certaine et un retard dans les études. Près de 3,6 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires pour la seule raison que trop peu de temps leur est accordé au cours de leurs études alors même que leurs facultés intellectuelles sont intactes mais plus lentes que pour les autres enfants. Les TOC ne sont pas inclus dans la liste établie par la circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 précisant les handicaps permettant d'obtenir un tiers temps pédagogique. La situation des académies est à cet égard très variée et inégale. Ainsi, selon l'académie dont il dépend, l'adolescent bénéficie ou non d'un tiers temps pédagogique et est ou non encouragé dans la poursuite de ses études. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre afin d'ajouter les TOC aux handicaps bénéficiant de ce tiers temps et d'éviter ainsi de nombreux échecs scolaires.