Question écrite n° 5613 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'application en France de l'heure d'été dite « double » (GMT + 2). Plusieurs rapports ou travaux, d'origine parlementaire notamment, ont clairement dénoncé les effets négatifs d'un tel usage sur les rythmes biologiques et sur la qualité du travail des enfants comme des adultes. En outre, les raisons qui avaient présidé à la mise en place de ce système, notamment celles ayant trait aux économies d'énergie, ne semblent plus du tout devoir s'imposer. Or, les partenaires européens de la France ont répondu négativement l'an dernier à sa demande de conserver tout au long de l'année l'actuelle heure d'hiver (GMT + 1). Elle souhaiterait donc connaître son sentiment à ce sujet et savoir s'il entend prendre les dispositions à même, au moins, d'harmoniser nos horaires sur ceux pratiqués chez la plupart de nos voisins, c'est-à-dire : GMT en hiver et GMT + 1 en été.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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