exportations
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les suites du rapport d'information n° 2334 déposé le 25 avril 2000 et présenté par MM. Sandrier, Martin et Veyret. Ce rapport fait un état des lieux complet de la situation de l'exportation d'armement de notre pays. Plusieurs propositions sont faites, notamment celle d'organiser un débat au Parlement pour améliorer le contrôle et la transparence des transactions. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour mettre en place ce débat comme première étape pour améliorer le contrôle existant en matière d'exportation d'armement.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001