Question écrite n° 56149 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la prise en charge de la maladie dite du syndrome de Gougerot-Sjögren par la sécurité sociale. Sans présumer de l'état de la recherche médicale sur cette maladie auto-immune, il est notable que les malades diagnostiqués, des femmes en majorité, connaissent des prises en charge variables dans l'espace et dans le temps, notamment en fonction de la caisse régionale dont ils dépendent. Cette situation est source d'inéquité et d'incompréhension de la part des patients, souffrant de cette pathologie décrite comme invalidante et pénible. Elle pénalise les ménages les plus modestes, y compris en terme d'éventuel diagnostic. Elle brouille la mission des médecins-conseils de la sécurité sociale, qui peuvent être amenés à des décisions vécues comme contradictoires en matière de prise en charge. Il importe donc de décrire l'état des procédures actuelles et de préciser si la nature de la prise en charge dépend du caractère primitif isolé ou secondaire de la maladie. En conséquence, il lui demande si l'état des connaissances médicales conduit à envisager l'amélioration des procédures relatives au syndrome de Gougerot-Sjögren et de ses complications en vue d'une prise en charge homogène par la sécurité sociale, notamment au titre d'affection de longue durée et souhaite savoir si le haut comité médical de la sécurité sociale est, ou sera, saisi de ces questions.

Données clés

Auteur : M. Patrick Braouezec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 1er janvier 2001

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