Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les moyens de remédier à la pénurie actuelle en personnel formé et qualifié des structures d'accueil du petit enfant, qui risque de s'accentuer avec le très attendu fonds d'investissement pour la création de places supplémentaires. Les zones urbanisées et la région parisienne en particulier connaissent un manque en personnel formé et qualifié, dont les personnels, les parents et, de ce fait, en premier lieu les femmes, subissent les conséquences. D'ores et déjà, devant la pénibilité du travail et avec la mise en place des 35 heures de nombreux lieux d'accueil du petit enfant ne parviennent pas à assurer dans de bonnes conditions les remplacements pour maladie ou congés maternité des auxiliaires de puériculture. Une solution consisterait à remettre en place la formation en alternance d'une année, rémunérée par la collectivité accueillante, des titulaires d'un brevet d'enseignement professionnel sanitaire et social en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle d'auxiliaire de puériculture. Cette possibilité a pris fin en 1994 avec l'instauration du tronc commun aux auxiliaires de puériculture et aux aides-soignantes en matière de CAP. Au-delà, il apparaît nécessaire d'accroître le nombre d'établissements délivrant ce CAP notamment en région parisienne et d'augmenter les promotions des établissements existants. Ces demandes sont cohérentes avec le fonds spécial d'investissement doté de 1,5 milliard de francs pour la création de 30 à 40 000 places supplémentaires, mis en place par le Gouvernement. Après des années de stagnation, elles vont dans le sens d'un début de réponses aux nombreux besoins insatisfaits en matière d'accueil collectif du jeune enfant en vue de concilier vies professionnelle, familiale et sociale. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle peut, en liaison avec les ministères de la santé et de l'éducation nationale, mettre en oeuvre pour répondre aux besoins de personnels formés et qualifiés des lieux d'accueil du petit enfant, notamment au moyen du retour à la possibilité de formation en alternance au CAP d'auxiliaire de puériculture.