Question écrite n° 56161 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires. Ils nécessitent plus de temps car leurs facultés intellectuelles ne sont nullement mises en cause. La circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 (JO n° 31 du 12 septembre 1985) établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers de temps pédagogique. Cette maladie n'étant pas très connue à l'époque, elle ne figure pas dans cette liste. Il lui demande donc de modifier la circulaire pour y inclure la maladie des troubles obsessionnels et compulsifs.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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