annuités liquidables
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le problème de la réparation des préjudices de carrière subis pendant la Seconde Guerre mondiale par les anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a précisé aux associations d'anciens combattants, notamment à l'association des fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer (AFANOM), que ces problèmes étaient de son ressort. Il demande quelle mesure a été prise pour ces anciens fonctionnaires.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 19 février 2001