Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des agents vacataires temporaires qui effectuent des remplacements de courte durée n'excédant pas 200 heures dans l'année. Le maintien de cette situation est pour le moins paradoxal au moment où le Gouvernement affirme sa volonté de résorber la précarité dans la fonction publique. Ces personnels ne disposent d'aucun statut. Cet état de fait interroge légitimement sur la nécessité d'accroître le recrutement de professeurs titulaires par voie de concours mais également de fixer des critères d'intégration dans l'éducation nationale de ces vacataires, qui font la preuve d'une si grande disponibilité et d'un dévouement si important. D'autre part, ceux-ci doivent attendre un délai de trois à quatre mois avant de percevoir leur rémunération. Il était prévu, lors de la dernière rentrée scolaire, qu'un module informatique de saisie des vacations par les chefs d'établissement permettrait de réduire considérablement les délais de paiement. Il s'ajoutait à cette disposition la possibilité d'obtenir un acompte d'un montant égal à 90 % des sommes dues, s'il y avait des retards indépendants de la volonté des services gestionnaires. Il semblerait qu'à ce jour, le délai de versement de la rémunération soit aussi long que les années précédentes et les avances de salaires difficiles à obtenir. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à ces deux préoccupations.