Réponse publiée le 19 janvier 1998

La conduite d'un cyclomoteur, dès l'âge de quatorze ans et jusqu'à seize ans, n'est autorisée, en France, depuis 1958, que si le jeune cyclomotoriste est titulaire d'un brevet, mais cette mesure n'avait pas été mise en application. Un décret, en date du 4 juillet 1996, dont la préparation a fait l'objet d'une concertation avec toutes les parties concernées, et d'expériences pratiques depuis trois ans, a créé le brevet de sécurité routière (BSR) qui comporte deux parties : l'une théorique, constituée par l'attestation scolaire de sécurité routière délivrée en classe de cinquième par l'éducation nationale depuis 1993, l'autre, pratique, que l'arrêté du 20 juin 1997 rend obligatoire à compter du 17 novembre 1997. Cette partie pratique n'est pas un examen, mais une formation obligatoire visant à sensibiliser les jeunes aux risques routiers à un moment où ils accèdent pour la première fois à la circulation en conduisant un engin motorisé. La partie pratique du BSR peut être assurée par les personnes et organismes agréés (associations socio-éducatives ou auto-écoles justifiant de formateurs qualifiés, titulaires soit du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière mention « deux roues », soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif mention « motocyclisme » qualification « sécurité routière ») dont la liste est établie par la préfecture de chaque département. Les usagers peuvent également consulter la liste des établissements agréés de leur département en consultant le 36-15 Routes ou le serveur internet du ministère de l'équipement, des transports et du logement (HTTP ://WWW équipement. Gouv. Fr. Accès thématique route). Au 28 novembre 1997, 1 700 établissements étaient agréés pour assurer la partie pratique du BSR et ce nombre devrait augmenter rapidement, ce qui renforcera les capacités globales d'offres de formation, de sorte qu'il ne devrait exister aucune distorsion suivant le lieu de résidence des jeunes, notamment en milieu rural. S'il s'avérait toutefois que certaines zones restent insuffisamment couvertes, il est précisé que deux des principaux établissements de formation qui ont d'ailleurs signé une charte avec l'Etat sont d'ores et déjà en mesure d'assurer, à la demande, des formations itinérantes.