Question écrite n° 56178 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie, outre la souffrance qu'elle génère, entraîne une perte de temps considérable, responsable de l'échec scolaire et universitaire. La circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1982 (B.O. n° 31 du 12 septembre 1985), qui établit la liste des handicaps permettant le 1/3 temps pédagogique, ne reconnaît pas cette affection, qui était peu connue à l'époque. Il souhaiterait, que les TOC fassent l'objet d'un additif à la circulaire ministérielle susvisée, afin de prendre en compte la reconnaissance de ces troubles importants.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er janvier 2001
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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