sécurité de la navigation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de concrétisation de sa proposition émise le 8 novembre 2000, tendant à interdire la navigation dans le rail d'Ouessant, la Manche et la mer du Nord en cas de tempête. Il lui demande notamment si cette proposition a été concrètement faite aux diverses instances européennes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001