Question écrite n° 56182 :
sécurité de la navigation

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de concrétisation de sa proposition émise le 8 novembre 2000, tendant à interdire la navigation dans le rail d'Ouessant, la Manche et la mer du Nord en cas de tempête. Il lui demande notamment si cette proposition a été concrètement faite aux diverses instances européennes.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001

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