Question écrite n° 56189 :
emploi et solidarité : structures administratives

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt le plan présenté par le Premier ministre le 25 janvier 2000 au Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), avec deux objectifs principaux : garantir une solidarité vigilante en faveur de ceux que le handicap a le plus durement touchés et favoriser l'autonomie de tous ceux qui peuvent s'intégrer dans le milieu de vie ordinaire, demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de la création d'une sous-direction « handicap » au ministère de l'emploi et de la solidarité. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001

partager