calcul des pensions
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des points d'indice accordés aux personnels des établissements d'enseignement classés en zone d'éducation prioritaire. Les personnels de ces établissements se voient attribuer des points d'indice supplémentaires comptant pour le calcul des pensions de retraite à compter de la date de classement de l'établissement en ZEP. Dans un but d'équité, il lui demande s'il est envisagé d'étendre cet avantage au personnel parti à la retraite avant le classement de ces établissements en ZEP.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 12 mars 2001