Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article L. 122-28-9 du code du travail qui autorise les parents d'enfants malades ou handicapés à travailler à temps partiel pour une durée de six mois, renouvelable au maximum une fois. Il s'interroge sur l'opportunité qu'il y aurait à étendre cette disposition sans limitation de durée, pour les cas de handicap lourd. En effet, lorsque cela est possible, les parents souhaitent garder leur enfant handicapé à domicile, ce qui nécessite une présence 24 h/24 et a un coût très élevé. Ainsi, le recours au travail à temps partiel à long terme serait de nature à proposer une alternative à de nombreux parents. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelle mesure elle souhaite prendre en ce sens.