élèves
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 50150 du 21 août 2000 et à la réponse qu'il lui a faite le 6 novembre 2000, à l'égard du rôle et des responsabilités des partenaires quant aux activités périscolaires, demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives de publication de la circulaire devant compléter celle n° 98-144 du 9 juillet 1998 définissant les modalités de mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL). Ce dossier est suivi avec une particulière attention par le syndicat des enseignants (FEN-UNSA) et les maires de France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001