défense
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le rapport de la commission Belorgey remis au Gouvernement le 7 juin 2000 proposant des mesures pour améliorer la situation des personnes gravement malades. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle a réservée à la proposition tendant à une nouvelle convention pour remplacer la convention de 1991 qui ne concernait que les séropositifs et a été très peu utilisée. Elargie à d'autres pathologies, elle serait conclue entre les professions financières (assurances et banques), les pouvoirs publics et les associations de malades.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001