défense
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la commission Belorgey remis au Gouvernement le 7 juin 2000 proposant des mesures pour améliorer la situation des personnes gravement malades. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à un recours éventuel à la solidarité « pour ne laisser personne sans solution » : un fonds pourrait prendre en charge tout ou partie de la surprime exigée par l'assureur dans le cas où le malade n'aurait pas les moyens de l'acquitter.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001