défense
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le rapport de la commission Belorgey remis au Gouvernement le 7 juin 2000 proposant des mesures pour améliorer la situation des personnes gravement malades. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à une meilleure prise en compte des progrès thérapeutiques pour évaluer l'assurabilité des malades ou les tarifs qui leur sont appliqués. Les données sur l'évolution des maladies seraient mises en commun par les assureurs, les médecins et les associations de malades.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001